Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.chaudelys.com.
Le site est exploité par :
Gonget Mathieu – Entrepreneur individuel
RCS Paris 994 391 993
SIREN : 994 391 993
SIRET : 994 391 993 000 15
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : contact@chaudelys.com
Ci-après « Le Vendeur »
Et toute personne physique majeure effectuant un achat,
Ci-après « Le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de bien-être et de confort destinés à un usage personnel.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux.
Les visuels sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés conformément à la Politique d’expédition.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans le délai indiqué au Client.
En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution du contrat.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure.
11. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables.