Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site Chaudélys accessible à l’adresse www.chaudelys.com.
Le site est exploité par :
Gonget Mathieu – Entrepreneur individuel
RCS Paris 994 391 993
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
Email : contact@chaudelys.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
1. Acceptation des conditions
En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible aux personnes majeures (18 ans minimum) ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute commande.
Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
3. Produits
Les produits proposés sont destinés au bien-être et au confort.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister.
Les stocks et les prix peuvent être modifiés à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
5. Commandes
Toute commande validée vaut acceptation des présentes conditions.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
De litige antérieur
-
De suspicion de fraude
-
De défaut de paiement
6. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou résultant d’un usage non conforme.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.